Rapport
Annuel
2018

Le mot du présidentEt du vice-président

Chères consœurs, chers confrères,

2018 fut une année intense pour l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Elle fut aussi l’aboutissement de grands projets :

  • Le lancement d’une plateforme de facturation électronique pour toutes les professions économiques et leurs clients : Unified by Invoicing compte déjà plus de 600 professionnels qui, étape par étape, vont convaincre leurs clients à passer peu à peu à la facturation électronique structurée. Un coup de pouce de l’IEC pour en finir avec l’encodage et faire épargner jusqu’à six euros par facture, non seulement pour l’émetteur, mais aussi pour le destinataire de la facture.
  • La norme commune de contrôle IRE-IEC pour les missions de contrôle des PME lorsqu’aucun commissaire aux comptes n’est désigné. C’est l’aboutissement d’un travail considérable de la part des deux instituts, et cela sera indéniablement une grande avancée pour les entreprises.
  • La fusion de l’IEC et l’IPCF
    • La présentation du protocole d’accord aux associations professionnelles ;
    • La formalisation de l’accord dans un texte ;
    • L’approbation de l’avant-projet par le Conseil des ministres ;
    • Et, enfin, l’avis positif du Conseil d’État et de l’autorité de protection des données.

Ce dernier projet, qui fut l’un des principaux objectifs de notre mandat, a abouti en mars 2019 par le vote au Parlement de la loi de fusion qui regroupe les professionnels de l’IEC et de l’IPCF dans un nouvel Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables (ICE).

Ce nouvel institut combine les atouts de chaque institut existant ; sa structure sera plus forte pour défendre tous les professionnels en respectant la taille de chaque cabinet.

Le futur institut sera surtout à votre écoute. C’est vous qui, au quotidien, ferez vivre ce nouvel institut : nous comptons sur vous ! Transmettez-lui vos préoccupations et vos questions. Engagez-vous dans ses commissions ou groupes de travail. Faites connaître notre profession aux jeunes.

Merci de votre confiance !

 

 

  • Benoît vanderstichelenPrésident
  • Bart van coileVice-président

Gestion

  • Le Conseil
  • Le comité exécutif
  • Les commissaires
  • Le comité interinstituts
  • Organigramme
  • La profession en chiffres
  • Composition
  • Événements marquants en 2018
  • Décisions du conseil

Composition

LE CONSEIL AGIT TOUJOURS POUR LES MEMBRES :
IL EST D’AILLEURS ÉLU PAR LES MEMBRES ET PARMI LES MEMBRES

Élu par l’assemblée générale tous les trois ans, le Conseil, composé de 14 membres, assure le fonctionnement de l’Institut. Il dispose de tous les pouvoirs pour poser tout acte d’administration ou de disposition, qui n’est pas soustrait à sa compétence par la loi ou par les règlements et qui est attribué aux autres organes.

Composition

Président
Benoît Vanderstichelen

Vice-président
Bart Van Coile

Membres francophones
Jean-Marc Behaghel, Vincent Delvaux, Jean-Luc Kilesse, Sindy Maenhout, Aurore Mons delle Roche, Joëlle Van Hecke (démission le 27 mars 2018)

Membres néerlandophones
Denise Bauwens, Rolf Declerck, Johan De Coster, Gonda Schelfhaut, Philippe Vanclooster, Hein Vandelanotte

Rapprochement des instituts

Le rapprochement des instituts s’est fortement accéléré et est passé par de nombreuses étapes en 2018 :

  • Une réunion d’information des associations professionnelles, le 15 janvier 2018.
  • Le soutien exprimé par la plupart des associations professionnelles.
  • Le début de travaux législatifs lancés par les ministres Kris Peeters et Denis Ducarme.
  • Les négociations sur le texte de la future loi avec l’IPCF, les ministres compétents, leurs cabinets et le SPF Économie.
  • L’accord entre les parties sur un avant-projet.
  • L’information de tous les professionnels lors des sessions du roadshow, en mai et juin 2018.
  • L’accord au sein du gouvernement fin juillet sur le projet de loi et l’envoi du texte pour avis au Conseil d’État.
  • La première réunion du personnel des deux instituts, le 14 octobre 2018.
  • Le premier Conseil réuni des deux instituts pour enclencher le côté pratique du rapprochement,
    le 7 novembre 2018.
  • La demande d’avis à l’autorité de protection des données.
  • L’avis du Conseil d’État du 4 octobre 2018 et l’avis favorable de l’autorité de protection des données
    du 19 décembre 2018.

 

En 2019, deux étapes importantes devraient être franchies, à sa- voir l’approbation par le Parlement de la proposition de loi et la mise en exécution de la loi approuvée par la Chambre.

Comme vous pouvez le constater, la fusion est un immense défi, avec de nombreux changements. Chaque changement est l’occasion de se remettre en question afin d’améliorer au quotidien le service offert aux membres de chacun des instituts. L’objectif est évidemment de prendre les meilleures choses de chaque institut et de les réunir !

 

Les voeux des présidents (26.01.2018)

Traditionnellement lors d’une réception au mois de janvier, les présidents de l’IEC, de l’IRE et de l’IPCF reçoivent tous les interlocuteurs qui ont œuvré en faveur des professionnels économiques. Issus de cabinets, de l’administration, d’organisations de la société civile ou d’entreprises privées, ces interlocuteurs ont en commun de partager et dès lors soutenir nos objectifs.

Le sujet principal des discours fut évidemment le rapprochement de l’IPCF et de l’IEC. Les présidents des instituts ont salué cette étape importante de l’évolution des professions économiques. Ce fut également l’occasion de revenir sur l’année 2017 et surtout de remercier chacune et chacun d’avoir donné de son temps pour les professions et les professionnels économiques.

 

La fusion est un immense défi. L’objectif est évidemment de prendre les meilleures choses de chaque institut et de les réunir

 

Assemblée générale (21.04.2018)

Le 21 avril 2018, le président Benoît Vanderstichelen, devant plus de 800 membres, a ouvert la trente-deuxième assemblée générale de l’Institut.

Le vice-président Bart Van Coile et le président présentent alter- nativement les activités de l’Institut au cours de l’année 2017 et les perspectives pour 2018. Le président indique que l’accent a été mis, en 2017, sur la digitalisation, aussi bien pour les clients que pour les membres : connexions à BeExcellent, utilisation de Companyweb, amélioration de l’e-guichet, nouveau blog, nouvel e-zine, nouveau logo. Concernant le stage, l’épreuve intermédiaire et le système de répartition des matières prévues à l’examen d’aptitude écrit (le « sac à dos ») ont également été numérisés.

En 2018, plus de 800 membres ont assisté à l’assemblée générale et ont pu faire entendre leur voix

Bart Van Coile présente la plateforme unifiedbyinvoicing.be et explique la procédure qui permettra bientôt l’échange de factures électroniques entre les professionnels et leurs clients.

Au sujet des initiatives liées aux développements futurs de l’Institut, Benoît Vanderstichelen évoque successivement une discussion en cours sur la mise en place et la gestion commune d’un registre électronique des titres, l’activité de l’Institut relativement au RGPD, la possibilité de procurer à tous les membres une signature digitale gratuite, la recherche d’un système d’e-learning pour les stagiaires.

Le vice-président souligne que l’Institut s’attelle à améliorer son architecture informatique, et rappelle qu’une formation a été mise en œuvre pour la préparation à la revue qualité. Le président précise qu’une norme commune a été développée avec l’IRE, afin de ne pas imposer aux PME des normes de contrôle qui ne leur sont pas adaptées. En outre, des propositions ont été soumises par l’Institut au ministre des Finances afin d’améliorer le système des amendes.

Benoît Vanderstichelen aborde les points relatifs aux débats européens, notamment en ce qui concerne la libéralisation des services, le renforcement du transfer pricing et la directive européenne sur les taxes intermédiaires. L’orateur détaille la participation de l’Institut aux organes européens de lobbying consacrés à la profession : ETAF, CFE, EFAA, Accountancy Europe, IFAC, et le rôle des membres de l’Institut qui y exercent un rôle prépondérant.

Ensuite, le président et le vice-président exposent tour à tour l’essentiel du protocole d’accord signé en septembre 2017 par les membres du Conseil de l’IPCF et du Conseil de l’IEC et le projet d’unification des deux instituts.

Par ailleurs, l’assemblée générale a approuvé les comptes annuels 2017 et le budget 2018, ainsi que les frais administratifs et de procédure. Elle a approuvé les coûts portés en compte pour les revues complémentaires. Enfin, elle a désigné un nouveau membre suppléant de la chambre francophone de la Commission d’appel (voir Accountancy & Tax n° 2/2018, pp. 6-11).

Partie académique

Cette année, l’Institut a eu l’honneur d’accueillir comme orateur le vice-Premier ministre Kris Peeters. Celui-ci a mis en évidence le rôle essentiel des experts-comptables et des conseils fiscaux dans les entreprises et le monde économique. Il a évoqué le maintien du haut degré qualitatif auquel veille l’Institut, notamment par le développement de la revue qualité et l’obligation, pour les membres externes, d’établir une lettre de mission. Soucieux de l’avenir des professions, le vice-Premier ministre considère l’union des forces de l’IEC et de l’IPCF comme une bonne réponse aux défis du futur (voir Accountancy & Tax n° 2/2018, pp. 12-13).

 

 

Lancement de la plateforme d'Unified by Invoicing (21.04.2018)

Lors de l’assemblée générale du 21 avril 2018, l’inscription à la plateforme Unified by Invoicing a été ouverte. En moins de 9 mois, ce sont plus de 600 cabinets de confrères et consœurs qui se sont inscrits. Ces cabinets précurseurs adaptent petit à petit leur façon de travailler afin de répondre efficacement aux demandes de leurs clients qui évoluent sans cesse. Avez-vous déjà sauté le pas ?

Si vous désirez plus d’informations, rendez-vous sur www.unifiedbyinvoicing.be  et inscrivez-vous à un webinaire https://app.livestorm.co/unifiedpost.

Vous désirez plus d’informations ? Rendez-vous sur www.unifiedbyinvoicing.be et inscrivez-vous à un webinaire.

10e anniversaire du congrès du Forum for the Future (21-22.11.2018)

L’IEC et l’IPCF ont participé à la 10e édition du congrès du Forum for the Future à travers un stand commun, mais aussi par l’organisation de plusieurs conférences communes.

Lors de ces deux journées, les stagiaires et les membres des deux instituts ont pu suivre de nombreuses sessions informatives et venir poser toutes leurs questions sur le stand commun.

Les sessions organisées par l’IEC portaient sur les thèmes suivants : l’avenir des stagiaires, la facturation électronique, la lettre de mission et la création d’un nouvel institut réunissant IPCF et IEC.

Le Forum for the Future est aussi l’occasion de rencontrer les membres du Conseil, le président, le vice-président, ainsi que plusieurs collaborateurs des instituts, sans oublier les représentants des différentes associations. C’est aussi un lieu d’échange entre collègues, confrères et consoeurs.

Le moment idéal pour ces rencontres : le drink annuel des présidents, qui s’est tenu le jeudi 22 novembre.

Aperçu des décisions du Conseil

Déontologie

  • Activités commerciales et fonctions d’administrateur et de gérant
  • Sociétés de moyens
  • Respect de la déontologie en cas d’assurance protection juridique couvrant le contrôle fiscal du client

Norme commune de contrôle PME

Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises

La liste des stagiaires est désormais publique

  • Gestion de vos données (professionnelles)
  • Pourquoi rendre la liste publique ?
  • Durée du stage

 

 

Le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations devant la Chambre

Nouveau droit de l'insolvabilité - la LCE devient la PRJ : quelles sont les conséquences ?

Stage : signature de la convention de stage par la société professionnelle

  • Clause de protection
  • Signature de la convention de stage par la société

Groupe de travail RGPD interinstituts

 

PLUS D'INFORMATIONS SUR LE PDF

Le comité exécutif

Le comité exécutif prend en charge la gestion journalière de l’Institut. Celle-ci comprend la conduite des affaires courantes, la surveillance de la situation financière de l’Institut, la préparation des réunions du Conseil, la direction du personnel.

Le Conseil de l’Institut peut également déléguer certaines missions au comité exécutif, à l’exception toutefois des attributions expressément confiées par la loi ou par les règlements au Conseil ou à un autre organe.

Composition

Président
Benoît Vanderstichelen

Vice-président
Bart Van Coile

Secrétaire francophone
Jean-Luc Kilesse

Secrétaire-trésorier néerlandophone
Johan De Coster

Membres
Vincent Delvaux (francophone)
Hein Vandelanotte (néerlandophone)

Les commissaires

L’assemblée générale élit chaque année un commissaire francophone et un commissaire néerlandophone. Ce mandat peut être renouvelé deux fois.

Les commissaires vérifient le projet des comptes annuels établi par le secrétaire-trésorier, préalablement à leur approbation par le Conseil. Le rapport de contrôle est soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Les commissaires désignés sont : Angélique Tibo (membre francophone) et Rudi Leys (membre néerlandophone).

 

Le comité exécutif assure la gestion journalière au bénéfice de chaque membre

Le comité interinstituts IEC - IRE - IPCF

Le comité interinstituts, créé par l’article 53 de la loi du 22 avril 1999, réunit les présidents, les vice-présidents et les directeurs des trois instituts.

Au cours de l’année 2018 et sous la présidence tournante de l’IRE, quatre réunions ont eu lieu : les 29 mars, 14 juin,
4 octobre et 13 décembre.

L’ordre du jour de ces réunions se subdivise en trois grandes rubriques.

Nouvelles des instituts
Dans cette rubrique, chaque institut présente brièvement les éléments essentiels de son activité au cours de la période écoulée.

Actualités législatives

Au cours de l’année 2018, les trois instituts ont suivi l’évolution législative dans les domaines suivants:

  • L’expertise judiciaire ;
  • La loi sur la continuité des entreprises – finalisation et publication de la note interprétative concernant la recommandation interinstituts ;
  • La loi antiblanchiment et le registre UBO ;
  • Le projet de Code des sociétés et des associations ;
  • L’avant-projet de loi sur les mécanismes particuliers ;
  • Le projet de norme commune de contrôle ;
  • La suppression de la notion de société commerciale : impact pour les professions économiques.

 

Autres questions d’intérêt commun

  • Taxification : les différents groupes de travail constitués se sont réunis avec les représentants des instituts et les représentants du SPF Finances ;
  • Congrès du Forum for the Future ;
  • RGPD ;
  • Synergies entre les instituts – fusion entre l’IEC et l’IPCF.
  • Membres personnes physiques
  • Stagiaires

Membres personnes physiques

  • Répartition par titre

    Experts comptables787
    Conseils fiscaux1198
    Experts-comptables et conseils fiscaux4325
  • Répartition homme / femme

    Femmes1846
    Hommes4374
  • Répartition membres internes / membres externes

    Internes1889
    Externes4331
  • Répartition linguistique

    Francophones2214
    Néerlandophones4006

Stagiaires

  • Répartition par titre

    Stagiaires conseils fiscaux402
    Stagiaires experts-comptables1527
  • Répartition homme / femme

    Femmes906
    Hommes1023
  • Répartition linguistique

    Francophones600
    Néerlandophones1329

Commissions

  • Qualité
  • Stage
  • Commissions relatives à la technique et à la profession
  • Communication
  • JURISPRUDENCE ET MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
  • Service desk
  • Institutions internationales

Commission revue qualité

La Commission revue qualité est chargée d’organiser la revue qualité au sein de l’Institut, selon la loi
du 22 avril 1999 et conformément à la norme du même nom.

Composition

Président
Hein Vandelanotte

Vice-président
Jean-Luc Kilesse

Membres francophones            
Christine Cloquet, Jacques Drèze, Luc Faij, Yun-Hee Mottint, Eric Nicolet, Nathalie Procureur, Yves Souris

Membres néerlandophones      
Denise Bauwens, Erwin Boumans, Geert Dilles, Jan Lammens, Jos Leroy, Steven Van Laer, Alain Van Ryckeghem

 

 

 

Commission antiblanchiment

La Commission LAB se penche actuellement sur la finalisation de formulaires et d’arbres de décision qui seront également publiés sur le site de l’IEC. Une circulaire et un manuel des procédures sont à l’étude ainsi que des documents utiles pour les membres, par exemple un modèle de rapport d’activités. Ces documents seront publiés dans le courant du premier semestre 2019.

Les implications pratiques sur les professions économiques de la mise en place du registre central des bénéficiaires effectifs.
Dans une optique de concertation, la Commission interinstituts antiblanchiment a été régulièrement en contact avec la Trésorerie (service au sein du SPF Finances chargé des modalités de fonctionnement du registre UBO). Un suivi a ainsi été assuré concernant les aspects pratiques d’encodage dans le registre UBO pour nos membres (en leur qualité de mandataire de leurs clients).

La Commission LAB a suggéré d’apporter des modifications pratiques au registre UBO, dont certaines ont été exécutées entretemps. L’Institut est en négociation pour obtenir un délai supplémentaire au-delà du 31 mars 2019 afin d’encoder les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO.

Président
Jos De Blay

Vice-président
Yves Drapier

Membres IEC
Patrick Van Haudt, Benoit Louis, Jean-Pierre Riquet, Roger Lassaux (jusqu’au 31.12.2018, date de sa prise de pension), Axelle Dekeyser (service d’étude IEC)

 

 

La législation antiblanchiment est compliquée, la commission tente de faciliter sa mise en œuvre par les membres

Commission d'accompagnement et de surveillance

L’objectif de la commission est double : d’une part, encourager le plus grand nombre de confrères et consoeurs à accomplir le plus de missions légales possible et, d’autre part, améliorer encore la qualité des rapports fournis.

Président
Johan De Coster

Vice-président
Vincent Delvaux

Membres francophones
Pierre Chapaux, André Cnudde (conseiller technique),
Raymond Ghysels (conseiller technique),
Trâm Nguyen

Membres néerlandophones

Luc Ceulemans (conseiller technique), Filip Dergent, Jacques Hellin, Jacques Lievens, Marc Van Gysel

 

Avec un nouveau Code des sociétés et des associations, nous attendons pour 2019 un nouveau record en termes de rapports

Commission de formation continue

L’objectif de la Commission de formation continue est, d’une part, de veiller à ce que les membres aient accès à un large éventail de formations de grande qualité – par l’agréation des opérateurs et des activités de formation – destinées à perfectionner leurs connaissances professionnelles ; d’autre part, d’assurer l’accompagnement et le suivi permanents des membres en ce qui concerne leurs obligations en matière de formation professionnelle continue. En cas de problème pour se conformer à cette obligation, la commission recherchera une solution en concertation avec le membre.

Président
Rolf Declerck

Vice-président
Bernard Denys

Membres francophones
Jean-Marc Behaghel, Etienne Claes, Valérie Cochaux, Sandrine Seghers

Membres néerlandophones
Herman De Cnijf, Ivan Massin, Freddy Noterman,
Ludo Van Den Bossche

 

La priorité en 2019 : réduire significativement la charge administrative pour les membres et l’Institut en matière d’introduction et de suivi de la formation continue

Commission de stage

La Commission de stage créée par la loi du 22 avril 1999 et par l’arrêté royal du 8 avril 2003 suit la formation professionnelle des stagiaires et veille au respect de leurs obligations légales.

Composition

Présidente
Joëlle Van Hecke (démission le 27 mars 2018)

Nouveau président
Leon Kerfs (ad interim jusqu’à la fin du mandat, en 2019)

Nouveau vice-président
Dino Tironi (ad interim jusqu’à la fin du mandat, en 2019)

Membres effectifs francophones
Didier Bouckaert, Michel Detry, Benoît Devaux, Jean-Marc Marechal, Evelyne Paquet

Membres effectifs néerlandophones
Jean-Marie Hillewaere, Staf Jongen, Kathleen Peirsman, Gonda Schelfhaut, Patrick Vanderperre

 

Membres suppléants francophones
Marianne Chanoine, Micheline Claes, Sindy Maenhout (représentante du Conseil auprès de la Commission de stage), Véronique Martens, Dorian Terrier

Membres suppléants néerlandophones
Albert Bauwens, Gert Carmans, Anse Mertens, Chantal Smits, François Vermeiren

 

Commissions relatives à la technique et à la profession

Commission des normes comptables

La Commission des normes comptables fait peau neuve et a une nouvelle composition

Par le biais d’avis et de recommandations, la CNC contribue au développement de la doctrine comptable et à la formulation des principes d’une comptabilité régulière, et ce, tant à l’égard des entreprises et des sociétés qu’à l’égard des associations (internationales) sans but lucratif et des fondations. Elle accomplit cette mission légale à la demande du gouvernement ou du parlement, ou de sa propre initiative.

Commission members in business (MIB)

En 2018, la Commission members in business a organisé l’événement « The digital way forward », avec des présentations sur la facturation électronique, la technologie de la blockchain et la gestion de documents. L’événement a eu lieu le 21 mars 2018 à Gand et le 23 avril 2018 à Louvain-la-Neuve.

Un entretien avec un member in business, Bart Vanheste, a également été publié dans Accountancy & Tax n° 1/2018.

Au cours de l’année 2018, la commission a défini une vision. À l’aide de l’outil d’autoévaluation de l’IFA (self-assessment evaluation tool), un exercice stratégique a été organisé.

Cela a notamment débouché sur un plan annuel pour 2019 : une identification claire du groupe de membres MIB, une communication interne et externe adaptée aux MIB, une meilleure adéquation entre le programme de formation et la formation continue, d’une part, et les besoins actuels des MIB, d’autre part. Pour ces objectifs concrets, des ressources ont également été demandées. Le Conseil de l’IEC a approuvé ce plan annuel le 8 janvier 2019.

 

Commission expertise judiciaire

À la suite de la parution de l’arrêté royal fixant les conditions d’accès au registre national des experts judiciaires, la commission a pu reprendre ses travaux. Son objectif est de lancer une formation destinée aux professionnels économiques autorisés à effectuer des expertises judiciaires comptables (experts- comptables et réviseurs d’entreprises).

La commission a fixé le programme et désigné les orateurs prévus pour la formation. Le dossier de reconnaissance a été envoyé au SPF Justice et nous attendons l’agréation pour fixer définitivement les dates des différentes sessions.

Le lancement est prévu pour le printemps 2019. La formation, une fois l’agréation obtenue, donnera accès au registre national des experts judiciaires définitif. C’est important, car à terme, seules les personnes inscrites au registre pourront être désignées experts judiciaires.

Communication

L’IEC sur les réseaux 

Le bilan 2018 de l’IEC sur les réseaux sociaux est très positif :

Le nombre de personnes abonnées à l’IEC sur LinkedIn a plus que doublé, pour atteindre plus de 2 800 personnes. De plus en plus de membres et de non-membres com- mentent et réagissent à nos publications qui traitent généralement de l’actualité brulante.

Si vous n’êtes pas déjà parmi nos followers, abonnés ou likes, dégainez votre smartphone et abonnez-vous   

Sur Facebook, nous sommes passés, en un an d’existence, de 0 à plus de 600 abonnés : c’est bien, mais l’IEC peut mieux faire ! Via ce canal, nous essayerons de toucher de plus en plus d’entrepreneurs pour leur faire comprendre tout l’intérêt de faire appel à un professionnel économique.

Sur Twitter, c’est un peu plus difficile : nous pensons avoir moins de membres actifs sur ce réseau ; cependant, c’est un canal fort utilisé par les journalistes et les politiciens, ce qui nous permet d’y faire passer des messages ciblés.

Si vous n’êtes pas déjà parmi nos followers, abonnés ou likes, dégainez votre smartphone et rendez-vous sur :

 

Commission BeExcellent           

BeExcellent est l’outil en ligne que l’IEC utilise pour mettre à la disposition de ses membres toute la documentation, les modèles, les normes, les réglementations, les lettres de mission, les dossiers clients, la législation antiblanchiment, le RGPD, etc.

D’une part, dans BeExcellent, il y a l’IEC qui fournit des outils qui peuvent aider les membres dans l’exercice de leur profession en tant qu’expert-comptable et/ou conseil fiscal.

 

 

D’autre part, dans BeExcellent, il y a le cabinet qui dispose de son propre accès unique via une URL sécurisée. Le cabinet peut récupérer la documentation de l’IEC, la mettre à jour, la consulter et, au besoin, l’adapter à sa situation. De plus, le cabinet peut également ajouter ses propres documents et modèles à son propre environnement BeExcellent, créant ainsi un manuel de cabinet électronique qui est partagé avec tous les collaborateurs.

Les questionnaires pour les revues qualité se trouvent également dans BeExcellent.

Quelle est la mission de la Commission BeExcellent ?

La tâche principale de la Commission BeExcellent est d’élaborer des modèles de calcul, des documents juridiques, des tableaux, des lettres types et des check-lists. Certains de ces documents ont déjà été publiés sur la plateforme BeExcellent, comme la lettre dans le cadre de l’obligation de notification pour les entreprises en difficulté, les exemples de rapports de l’assemblée générale extraordinaire et le manuel RGPD. Ces modèles visent à aider les membres. Ils ne représentent en aucun cas la position officielle de l’IEC.

La commission a également pour mission de mettre à jour le contenu existant dans BeExcellent. En 2018, par exemple, la commission a actualisé le programme de clôture et le cycle annuel. La commission travaille également à la mise à jour des lettres de mission et du manuel d’organisation du cabinet.

Les organes

Commission de discipline

Les experts-comptables et/ou les conseils fiscaux qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles encourent une sanction disciplinaire, laquelle est infligée et fixée par des organes disciplinaires indépendants présidés par un magistrat.

Commission d'appel

L’appel des décisions de la Commission de discipline (experts- comptables et conseils fiscaux) et de la Commission de stage (stagiaires) est introduit auprès de la Commission d’appel. En outre, cette commission prend connaissance des demandes de réhabilitation introduites à la suite de condamnations à des peines disciplinaires qui ne sont pas susceptibles d’effacement (la suspension et la radiation).

Aperçu de la jurisprudence en matière disciplinaire

Indépendance

  • Mission spéciale prévue par le Code des sociétés – Indépendance en apparence
  • Mission de rédaction des comptes annuels – Influence d’une société tierce
  • Mission de rédaction des comptes annuels et missions fiscales – Société de patrimoine du membre
  • Mission de rédaction des comptes annuels et missions fiscales – Le membre détient des actions ou parts sociales du client
  • Détournement de fonds du client à ses propres fins
  • Dépendance d’un nombre limité de clients – gestionnaire administratif et financier permanent du client

Rétention

  • Honoraires impayés
  • Transmission des données du logiciel comptable du client au successeur
  • Transmission des données du logiciel comptable du client au successeur – Honoraires impayés
  • Mise à la disposition du successeur de copies (dossier permanent) et honoraires impayés

 

 

Secret professionnel - Devoir de discrétion

Non-participation à la revue qualité - Défaut de formation continue - Mandat dans une société non agréée - Manquement au devoir de dignité

Société non agréée

Exercice de la profession par l'intermédiaire d'une société non agréée et participation à l'exercice irrégulier de la profession

Procédure disciplinaire

  • Le juge peut prononcer des choses non-demandées
  • Opposition

Réhabilitation

Protection de la profession

  1. Les conseillers fiscaux non reconnus ne sont pas soumis à la (nouvelle) loi relative à la prévention du blanchiment : l’IEC combat cette injustice devant la Cour constitutionnelle
  2. Décisions judiciaires obtenues en matière de protection de la profession

 

Dissolution judiciaire

Condamnation correctionnelle

Dommages et intérêts

 

Commission d'arbitrage

Alternative à la procédure judiciaire classique, la Commission d’arbitrage statue sur les litiges opposant clients et experts-comptables/conseils fiscaux en ce qui concerne les honoraires de ces derniers. Elle offre la possibilité d’aplanir les conflits et le plus souvent d’aboutir à une solution amiable. Elle donne des avis qui concernent directement la profession.

Commission de conciliation

Les différends entre experts-comptables externes et/ou conseils fiscaux externes peuvent, en cas d’accord entre les deux parties, être soumis à une commission de conciliation (article 24 du règlement de déontologie des experts-comptables).

Service desk

Le rôle du service desk de l’Institut consiste tout d’abord à offrir un support de première ligne aux membres et stagiaires de l’IEC. Ses contributions sont multiples : dans un premier temps, il apporte son aide à la gestion des applications présentes sur la plateforme d’information et d’échanges ainsi qu’à l’accès à BeExcellent, App4acc, Companyweb.

De plus, ce service d’assistance recense les suggestions, questions et frustrations formulées par les membres et les stagiaires lorsqu’ils utilisent les applications de l’Administration fiscale. Grâce à ces informations, l’Institut met sur pied des réunions trimestrielles avec le SPF Finances, au cours desquelles sont proposées des solutions et sont fixés d’éventuels délais.

Le service est joignable les jours ouvrables, de 9 h à 17 h, à l’adresse suivante : servicedesk@iec-iab.be.

 

IEC

Réunion de coordination des représentants internationaux
Traditionnellement, tous les représentants internationaux de l’IEC se rencontrent lors d’une réunion formelle une fois l’an. C’est l’occasion de leur présenter quelques priorités et d’obtenir le feed-back des travaux des différents groupes de travail au sein desquels ils sont actifs.
En 2019, l’IEC souhaite mettre l’accent sur la diffusion de normes de contrôle adaptées aux PME.

Dîner des Belges
La veille de l’assemblée générale d’Accountancy Europe, les deux instituts belges (IEC-IRE) ont, cette année encore, respecté la tradition et invité les représentants des autres instituts à un walking dinner, permettant ainsi de renforcer les liens entre tous les professionnels.
Lors de son discours, le vice-président Bart Van Coile a insisté sur la diversité dans son acceptation la plus large et sur le travail important réalisé par Accountancy Europe.

 

Accountancy Europe

Accountancy Europe est une association internationale sans but lucratif basée en Belgique qui compte actuellement 51 membres répartis dans 37 pays dont, pour la Belgique, l’IEC et IRE. Cette association représente et défend les intérêts de ses membres auprès des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil), de l’OCDE et des Conseils internationaux indépendants qui édictent des normes de travail.
Notre consoeur, Christine Cloquet, est membre du Conseil d’administration d’Accountancy Europe.

Les groupes de travail d'Accountancy Europe au sein desquels des membres de l'IEC sont actifs

Tax Policy Group
Directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration, notamment par les « intermédiaires fiscaux »
Cette directive oblige les États membres à prévoir un standard minimum dévoilant des mécanismes d’évasion fiscale ou de planning fiscal agressif. Il s’agit de la déclaration d’informations sur des dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif, avant que ces dispositifs ne soient effectivement mis en oeuvre. Les États membres devront adopter et publier, au plus tard le 31 décembre 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive, et appliquer ces dispositions à partir du 1er juillet 2020.
Un guide pratique sous la forme d’un Factsheet de 10 pages Tax Intermediaries Reporting Cross-Border Planning relatif à la transposition de cette directive est accessible sur le site www.accountancyeurope.eu.

L’IEC est représenté au sein de ce groupe de travail par notre confrère Jean-Marie Cougnon.

VAT Task Force
En 2018, le VAT Task Force a commenté et analysé certaines questions importantes, résumées ci-dessous.
Nous avons également abordé et étudié les conséquences transfrontalières des nombreuses affaires de la CJCE en matière de TVA.
Accountancy Europe a publié une fiche thématique sur la TVA, avec un aperçu de toutes les initiatives en cours dans l’UE en matière de TVA.
Ces propositions en matière de TVA ont des objectifs différents. Les unes visent à améliorer la compétitivité du marché unique numérique, d’autres à accroître les activités commerciales trans- frontalières des petites entreprises.
Certaines dispositions s’attaquent aux faiblesses ou aux inégalités du système de TVA actuel.
Enfin, des propositions de régime définitif ont été introduites après plus d’un quart de siècle de discussions et de négociations visant à moderniser le système de TVA européen et à le rendre plus efficace dans la lutte contre la fraude.

En 2018, les thèmes suivants ont notamment été abordés :

  • Mesures de simplification du commerce électronique approuvées par le Conseil de l’UE et en vigueur à partir du 1er janvier 2019 ;
  • Quatre solutions rapides en matière de TVA, approuvées par le Conseil de l’UE et en vigueur à compter du 1er janvier 2020 (stock sous contrat de dépôt, problèmes d’identification TVA, critères standardisés pour les opérations en chaîne, preuve de la livraison intra-UE) ;
  • Mesures de lutte contre la fraude (approuvées par le Conseil de l’UE) à compter du 1er janvier 2021 : responsabilité commune des marchés en ligne pour la TVA due sur la vente à distance ;
  • Discussion sur le statut TVA des groupements autonomes de personnes (article 132 (1) f) de la directive TVA ;
  • Proposition d’un seuil de TVA maximal harmonisé de 85 000 € ;
  • Proposition d’une nouvelle définition harmonisée de la notion de petite entreprise ;
  • Régime définitif de TVA incluant la notion d’assujetti certifié.

Enfin, le 12 décembre 2018, la Commission européenne a proposé des mesures supplémentaires pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce électronique. Ces mesures visent à mobiliser les prestataires de services de paiement pour améliorer le respect de la TVA. La Commis- sion souligne que les intermédiaires de paiement tels que les fournisseurs de cartes de crédit et de débit disposent d’énormément de données sur les transactions en ligne. Celles-ci pourraient aider les administrations fiscales de l’UE à faire respecter les obligations en matière de TVA sur les ventes trans- frontalières de biens et de services. Les tiers qui détiennent des informations de paiement peuvent donc donner aux autorités fiscales une image complète des achats en ligne afin de les aider à s’acquitter correctement de leur tâche consistant à contrôler le respect des obligations en matière de TVA sur les fournitures de biens et de services du commerce électronique. Une affaire à suivre, à n’en pas douter...
L’IEC est représenté au sein de ce groupe de travail par notre confrère Yves Bernaerts.

Anti-Money Laundering Working Party
L’Institut est représenté au sein de l’organisation européenne des professions d’expert-comptable et de réviseur d’entreprises, à savoir Accountancy Europe, et participe activement aux réunions, conférences call, débats – organisés dans le cadre de l’AML working party – ainsi qu’à la rédaction de position papers diffusées sur le site d’Accountancy Europe.

Professional Ethics and Competence Working Party
Ce groupe de travail d’Accountancy Europe[1]  se consacre d’une part aux questions de déontologie et d’autre part aux questions de qualifications et d’accès à la profession.

Plus d’informations sur les activités d’Accountancy Europe : www.accountancyeurope.eu.

[1] Nouvelle dénomination, depuis décembre 2016, de la Fédération des Experts-comptables européens (FEE).

European Federation of Accountants and Auditors for SME'S (EFAA)
L’IEC est devenu membre effectif de l’EFAA en fin d’année 2018.
L’objectif est de soutenir les experts-comptables actifs au sein des PME : d’une part, en faisant un lobbying stratégique auprès des institutions européennes en faveur des professionnels au service des PME ; d’autre part, en préparant et en diffusant des informations et des fiches de sensibilisation, notamment en matière d’évolution digitale de la profession.

L’IEC est représenté au sein des groupes de travail de l’EFAA par les confrères :

  • Johan De Coster : « Accountant Expert Group » et « Assurance Expert Group » ;
  • Noël De Rudder : « Digital Working Group ».

Ordre des Experts-comptables français (73e Congrès à Clermont-Ferrand : 10-12 octobre)
Une délégation de l’IEC s’est rendue au mois d’octobre à Clermont-Ferrand pour le congrès annuel du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. En 2018, le Conseil supérieur mettait à l’honneur la stratégie pour le futur de la profession.

Confédération fiscale européenne
La CFE, fondée en 1959 et dont la Belgique est un des membres fondateurs, est une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge, ayant son siège social à Bruxelles, qui compte 30 organisations membres provenant de 24 États européens et représentant plus de 200 000 conseils fiscaux.

Plus d’informations sur les activités de la CFE : www.taxadviserseurope.org

International Federation of Accountants
L’IFAC regroupe plus de 175 organisations membres ou associées issues de plus de 130 pays et représentant près de trois millions de professionnels exerçant leurs activités soit à titre in- dépendant, soit en tant qu’employé, soit auprès des autorités publiques, soit dans des fonctions académiques. L’IFAC tend à servir l’intérêt général en encourageant à l’échelle mondiale les professions du domaine de l’expertise comptable et de l’audit à prester des services de haute qualité.

Plus d’informations : www.ifac.org

 

International Fiscal Association (IFA)
Les activités de l’IFA, fondée en 1938, portent sur l’étude et la recherche en droit fiscal comparé ainsi que sur les aspects financiers et économiques de la fiscalité.

Plus d’informations relatives aux activités de l’IFA : www.ifa-belgium.eu

European Tax Adviser Federation
L’ETAF représente les intérêts de conseils fiscaux reconnus à travers toute l’Europe ; ses travaux sont donc concentrés sur du lobbying et du partage de connaissances spécifiques aux conseils fiscaux. Un intérêt tout particulier y a été porté aux projets de réglementations des services et de déclaration des constructions transfrontalières.

Fédération internationale des Experts-comptables et Commissaires aux comptes francophones (FIDEF)
Le président de l’IEC a été élu, en 2018, vice-président de la FIDEF. Cette organisation a pour but principal de promouvoir et de diffuser la normalisation internationale à travers la publication de textes en français. La FIDEF prend notamment en charge la traduction des normes internationales.

Groupe de discussion belgo-néerlandais
Les instituts belges (l’IEC et l’IRE) se réunissent deux fois par an avec la Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants (NBA ou Organisation professionnelle néerlandaise des experts- comptables).

Publications 2018

  • Accountancy & Tax
  • E-zine

E-zine

Nous l’avons annoncé dans notre premier éditorial publié en 2018 : l’e-zine fait peau neuve ! Condensé des informations publiées sur notre nouveau blog d’actualités, cet outil est le rendez-vous électronique hebdomadaire avec nos membres.

Retrouvez-les sur notre blog.