Rapport
Annuel
2017

Le mot du présidentEt du vice-président

Bilan de 2017 : un coup d’accélérateur vers le numérique, pour soutenir nos membres dans un environnement où l’international prend toujours plus d’importance.
Lorsque l’on passe en revue l’année 2017, on se rend vite compte que l’IEC a, tout au long de l’année, fait du développement des outils numériques pour les membres sa priorité numéro 1, mais pas pour autant la seule. L’IEC est en pleine mutation de son organisation interne tant par le passage à de nouveaux outils que par une réorganisation des services. Tout cela avec un seul objectif : insister sur un contact positif avec les membres. Une attention particulière a aussi été portée à la défense de tous nos membres : une fois n’est pas coutume, nous avons insisté sur les membres des petits cabinets travaillant pour les PME, sans pour autant oublier les plus grandes structures. Enfin, les évolutions des normes au niveau international ont fait l’objet d’un suivi particulier ainsi que le futur de notre déontologie.

Des outils numériques pour chaque expert-comptable et chaque conseil fiscal L’e-guichet vous est maintenant familier. Décision du Conseil en 2015, il est devenu votre espace sécurisé pour interagir avec l’IEC ; il vous permet notamment de :

  • gérer vos données privées, sociétés et cabinets ;
  • gérer votre journal de stage (si vous êtes stagiaire) ;
  • réserver les épreuves intermédiaires et les examens (pour les stagiaires) ;
  • encoder votre rapport de formation continue.

Pour un fonctionnement optimal : gardez bien toutes vos données à jour dans l’e-guichet ! Au-delà de la gestion de votre dossier, celui-ci vous permet aussi l’accès à des outils mis à votre disposition gratuitement par l’IEC :

  • Excel for Accountancy
  • Companyweb
  • App4Acc
  • BeExcellent

Les nouveaux outils : « Unified by Invoicing », la tête d’affiche
L’année écoulée a vu arriver un nouvel outil mis à disposition de nos membres : la plateforme de transport de factures électroniques « Unified by Invoicing ». Nous espérons pouvoir ouvrir la plateforme très rapidement à tous nos membres.

Nous avons également démarré un projet de registre électronique des parts en collaboration avec d’autres fédérations de professions libérales. L'objectif est de le rendre disponible pour les entreprises avant la fin de cette législature.

L’IEC est également en pleins préparatifs afin de respecter le RGPD (Règlement général européen sur la protection des données), tant pour l’IEC en interne que pour nos membres.

Pour 2018, l’IEC examine également un outil de signature électronique : nous étudions les possibilités de mettre un tel outil à disposition de nos membres et les modalités pratiques et financières.

Une communication dynamique et interactive : be.accountants – be.tax advisors
Il ne vous a pas échappé qu’en 2017 nous avons lancé un nouveau logo qui est aussi un nouveau label unifié de nos professions : be.tax advisors et be.accountants, ce dernier faisant aussi office d’URL pour notre nouveau portail web dédié qui regroupe pour l’instant les articles et news de l’IEC et dirige vers le blog de l’IEC : blog.be.accountants. En 2018, le site web complet sera renouvelé dans cet esprit. Vous n’avez certainement pas manqué notre nouvel e-zine qui se veut plus clair et plus dynamique. En outre, nous avons mis un point d’honneur à exposer plus l’IEC sur les réseaux sociaux pour vous communiquer des informations importantes par différents canaux. Vous trouverez plus d’informations dans les pages dédiées de ce rapport.

Focus sur les petits cabinets et les PME
Nous avons tout au long de l’année insisté sur l’accompagnement et la défense de nos membres actifs au sein de petites structures, en organisant notamment des formations préparatoires à la revue qualité. Nous insistons sur le fait que cette démarche se fait pour un accompagnement des structures vers le respect de certaines procédures afin de pouvoir garantir un standard de qualité du service au client.

 

Nous nous investissons aussi quotidiennement dans la défense des petits cabinets au niveau international : notamment au sein de l’EFAA, nous nous battons pour que l’élaboration de normes internationales se fasse selon le principe « think small first ». Nous sommes attentifs également à ce que les normes de contrôle soient proportionnelles, qu’elles soient basées sur les ISA ou non.

Dans le cadre de la mise à jour du Code des sociétés et associations, nous avons également fait part au ministre de la Justice de nos préoccupations pour les missions de nos membres. Nous avons eu de bons contacts avec Koen Geens et son cabinet, de sorte que nous sommes confiants que le texte, quand il sera rendu public, soit une avancée pour nos professionnels.

Enfin, nous défendons énormément nos membres auprès du Ministère des Finances où nous sommes écoutés mais pas toujours entendus. Nous sommes attentifs aux obligations de nos membres dans le cadre de la législation antiblanchiment et veillons à ce qu'elles restent proportionnelles, nous réclamons une définition claire de la fraude fiscale grave, nous exigeons le respect du secret professionnel dans le cadre des demandes d’informations préalables à un contrôle et, enfin, nous avons obtenu des délais supplémentaires lorsque malheureusement les applications du SPF Finances étaient déficientes. Nous répétons d’ailleurs régulièrement notre inquiétude quant à la viabilité de ces applications.

Défense de l’ensemble de nos professionnels en Belgique et à l’international
En 2017, l’IEC a engagé une personne à plein temps dont la mission est de suivre les débats gouvernementaux et parlementaires tant en Europe qu’en Belgique : l’objectif est d’être informés très tôt des futures initiatives afin de pouvoir réagir de façon appropriée. Nous avons depuis longtemps des contacts privilégiés avec différents cabinets ministériels et administrations qui, régulièrement, nous soumettent des textes pour avis. Nos services d’études et juridiques n’ont pas chômé en 2017 : ils ont examiné et rendu des avis notamment sur la mise à jour de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, sur une mise à jour du livre XX du Code de droit économique concernant l’insolvabilité des entreprises, sur le futur Code des sociétés et bien d’autres textes encore.

Au niveau européen, nous avons réagi à un certain nombre d’initiatives par une action coordonnée dans les associations dont nous sommes membres. Nous assistons au niveau européen à une contradiction : d’une part, l’Union européenne veut plus de contrôles et de balises pour les intermédiaires fiscaux et, d’autre part, le « paquet services » dévoile une forte volonté de dérégulation et de libéralisation, voire la fin des activités réservées. Ces deux propositions contiennent des éléments inacceptables que nous continuerons à combattre. 

Les futurs développements législatifs font l’objet d’une très grande attention de la part des services de l’Institut : il en va de l’avenir de la profession

Déontologie et protection des titres et activités
Enfin, nous avons en 2017 accompli, comme la loi le prévoit, la mission historique de l’Institut : garantir la qualité des services fournis par nos membres et veiller au respect des obligations déontologiques, mais aussi vérifier que nos titres et missions n’ont pas été portés ou accomplis par des concurrents peu scrupuleux n’appliquant ni nos règles déontologiques ni la législation antiblanchiment.

Nous avons ouvert, au cours de l’année, 51 dossiers dans le cadre de la protection des titres et des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal et traité 273 dossiers disciplinaires. 

2017, un succès grâce à vous
Vous l’avez compris, 2017 fut une année bien remplie au cours de laquelle nous avons continué le travail sur les fondations de notre métier afin de lui garantir un avenir radieux. Nous pouvons aujourd’hui faire un bilan positif de cette année 2017 et aborder 2018 avec confiance. Ceci n’aurait bien sûr pas été possible sans vous, votre expertise et votre soutien, sans les membres des commissions de l’IEC, les membres du Conseil et tout le personnel. Nous souhaitons donc terminer cette introduction en vous remerciant chaleureusement et en remerciant toutes ces personnes qui, chacune à leur échelle, ont contribué et contribueront encore à notre beau métier !

  • Benoît vanderstichelenPrésident
  • Bart van coileVice-président

Gestion

  • Le Conseil
  • Le Comité exécutif
  • Les commissaires
  • Le comité interinstituts
  • Organigramme
  • La profession en chiffres
  • Composition
  • Événements marquants en 2017
  • Décisions du conseil

Composition

LE CONSEIL

Élu par l’assemblée générale tous les trois ans, le Conseil, composé de 14 membres, assure le fonctionnement de l'Institut. Il dispose de tous les pouvoirs pour poser tout acte d'administration ou de disposition, qui n'est pas soustrait à sa compétence par la loi ou par les règlements et qui est attribué aux autres organes.

Président
Benoît Vanderstichelen

Vice-président
Bart Van Coile

Membres francophones
Jean-Marc Behaghel, Vincent Delvaux, Jean-Luc Kilesse, Sindy
Maenhout, Aurore Mons delle Roche, Joëlle Van Hecke

Membres néerlandophones
Denise Bauwens, Rolf Declerck, Johan De Coster, Gonda Schelfhaut, Philippe Vanclooster, Hein Vandelanotte

 

 

Réception commune de Nouvel an (24.01.2017)

Le vice-président de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et les présidents de l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) et de l'Institut des Réviseurs d'entreprises (IRE) ont organisé le 24 janvier 2017 une réception commune à l'occasion du Nouvel an.

Organisée de concert avec les deux autres instituts professionnels
Le vice-président et les présidentes ont pris chacun la parole. Pour l’IEC, Bart Van Coile a passé en revue les principaux défis pour la profession en 2017. Plusieurs grands axes avaient été abordés : 

  • l'élaboration d'un certain nombre d’arrêtés royaux :
    - l’arrêté royal Stage
    - l’arrêté royal Déontologie
    - l’arrêté royal Revue qualité
  • des modifications législatives avec en point d’orgue un update de la loi du 22 avril 1999 ;
  • la mise à jour des normes de contrôle : les travaux sont en passe de se clôturer ;
  • le rapprochement des trois instituts a également été évoqué, les discussions sont toujours en cours. Sous peu, des nouvelles de ce dossier seront diffusées.

Assemblée générale des membres (22.04.2017)

Le 22 avril 2017, devant plus de 800 membres, le président Benoît Vanderstichelen a ouvert la trentième-et-unième assemblée générale de l’Institut.

Le vice-président et le président ont alternativement parcouru le rapport annuel pour mettre en perspective ce que l’Institut a déjà entamé en 2017. Benoît Vanderstichelen a indiqué que la modernisation du stage sera poursuivie et Bart Van Coile a précisé que la loi oblige l’Institut à organiser des formations spécifiques pour les membres et les stagiaires.

D’autres initiatives ont été mises en exergue par les orateurs, telles que la recommandation interinstituts relative aux missions dans le cadre de la LCE, le rapprochement des professions économiques et la phase définitive des revues. 

En ce qui concerne la situation financière de l’Institut, l’assemblée générale a approuvé les comptes annuels 2016 et le budget 2017, les frais administratifs et de procédure, ainsi que les coûts portés en compte pour les revues complémentaires.

 

Partie académique
L’Institut a eu l’honneur d’accueillir à sa tribune le ministre de la Justice Koen Geens, qui a commencé son exposé par un bref historique de la législation sur les sociétés en Belgique. Il a parcouru les grandes lignes de la modernisation du droit des sociétés et a indiqué les lignes de force du nouveau droit des sociétés en préparation.

Rencontre avec les magistrats (11.05.2017)

Le 11 mai 2017, le comité exécutif a rencontré les magistrats siégeant dans nos commissions disciplinaires ainsi que les membres de l’Institut désignés.

Au cours de cette réunion, le président a d’abord présenté les grandes lignes de l’action stratégique de l’Institut.

Ensuite, les différentes statistiques des commissions ont été commentées.
Enfin, au cours de la discussion, le problème de l’exécution des peines a été évoqué, en particulier le problème des suspensions prononcées par les instances disciplinaires, et des précisions ont été apportées pour les frais de procédure fixés par nombre de griefs établis par les instances disciplinaires. Il a aussi été convenu que, lors de la prochaine modification de la loi disciplinaire, le sursis pour les peines puisse être proposé à nos deux ministres compétents.

Une attention particulière a été donnée aux explications sur le développement de la revue qualité, avec les incidences sur les dossiers renvoyés devant les instances disciplinaires.

Cette réunion permet un échange de vues sur la procédure et d’informations sur les activités de l’Institut.

Déjeuner-rencontre avec les membres des commissions (01.06.2017)

Comme vous le savez, à l’IEC plusieurs commissions sont chargées par le Conseil de se pencher sur des aspects spécifiques de nos professions afin de les faire évoluer et de les préparer pour l’avenir.

Chacune de ces commissions s’appuie sur des membres et des présidents de commissions dynamiques, sans lesquels il serait impossible de réaliser toutes les missions de l’Institut.
Pour les remercier, le Conseil invite traditionnellement tous ces membres pour un déjeuner afin qu’ils puissent se rencontrer et échanger dans une ambiance moins studieuse qu’une réunion classique.

Les membres du Conseil tenaient aussi à être particulièrement accessibles et attentifs aux préoccupations des membres de commissions.

En 2017, le déjeuner a eu lieu dans les locaux de l’IEC le 1er juin. Le président et le vice-président de l’Institut ont, dans leur discours, souligné l’importance capitale de ces commissions dans la vie de l’Institut. Ils ont ensuite tenu à donner la parole à chaque président de commission afin qu’ils présentent les derniers travaux effectués et les travaux à venir.

Un état des lieux précis des travaux de chaque commission a ainsi été fait : nous y reviendrons en détail dans le chapitre de ce rapport consacré aux commissions.

L’Institut est particulièrement fier de pouvoir compter sur ces membres qui s’investissent autant pour leurs confrères et consoeurs et pour la profession d’aujourd’hui et de demain : à tous, nous leur disons encore « MERCI ».

Comité stratégique (10-11.07.2017)

Le comité exécutif s’est réuni les 10 et 11 juillet 2017 afin non seulement de vérifier l’état d’avancement des décisions du Conseil stratégique 2016, mais également de préparer un plan stratégique pour le Conseil pour la période 2017 à 2019.

Le Conseil stratégique en 2016 avait mis l’accent sur la modernisation des normes de contrôle, le mandat électronique, le registre électronique des actions, l’e-learning, la communication et le rapprochement entre les instituts.
Si la plupart de ces points ont intégré le plan stratégique du Conseil pour la période 2017 à 2019, d’autres y ont été ajoutés.

La facturation électronique est une des réalisations les plus concrètes pour la modernisation de nos cabinets. Le Conseil a finalisé un contrat avec la société UnifiedPost et a présenté les grandes lignes du projet lors du congrès du 5 octobre 2017.

La communication s’est concentrée sur la modernisation de nos outils de contact avec nos membres, soit un site plus accessible, un e-zine plus clair, un logo plus proche de nos professions, sans oublier la présence de l’Institut sur les médias sociaux.

Les travaux législatifs et normatifs ont concerné plusieurs parties fondamentales de nos professions, que l’on songe à notre loi organique, qui verra les stagiaires devenir membres de l’Institut, le rappel à l’ordre introduit, la revue qualité reprise formellement dans la loi et la lettre de mission devenue obligatoire. Le Code des sociétés, sous l’impulsion du ministre de la Justice, a été profondément remanié. L’Institut est intervenu avec détermination pour emporter la conviction du ministre de maintenir le statu quo dans les différentes missions dévolues tant à l’expert-comptable qu’au réviseur d’entreprises. L’arrêté royal relatif au stage de 2003 a été mis à jour pour intégrer les stagiaires comme membres de l’Institut, mais aussi pour tenir compte de l’expérience acquise depuis des années par la Commission de stage.

La norme générale de contrôle a fait l’objet d’une mise à jour profonde en concertation avec l’Institut des Réviseurs d’entreprises.

Le rapprochement entre les instituts se poursuit dans un premier temps avec l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. Les contacts sont pris avec les deux ministres compétents et les deux conseils ont signé un protocole d’accord reprenant les grandes lignes de ce rapprochement.

Congrès IEC « Construire ensemble le futur... » (05.10.2017)

Rendez-vous annuel de la profession, le congrès se veut un lieu d’échange et de réflexion. Une opportunité, pour l’Institut, de partager une vision, de focaliser l’attention sur l’une ou l’autre thématique particulière ou de mettre l’accent sur une initiative, tout en offrant la possibilité de réseauter, participer à des échanges stratégiques et opérationnels d’informations. 

Parmi les balises, la digitalisation du métier est aujourd’hui incontournable et obligatoirement mesurée à travers une multitude de dimensions (l’organisation du cabinet, sa pratique, la relation avec le client, la communication sont largement impactées par la transformation numérique).

Dès la séance d’ouverture, la dynamique de réflexion sur ses dimensions clés et l’importance du rôle de la profession, entre autres dans le déploiement de la facturation électronique dans les PME, furent lancées par la présentation officielle de la plateforme sectorielle exclusive d’e-facturation, en présence du ministre Alexander De Croo.

Outre le cabinet digital et la feuille de route de l’introduction de la facturation électronique dans nos cabinets et fiduciaires et vers nos clients, ce souci de vous informer au mieux, d’être concrètement à vos côtés s’est également concrétisé dans plusieurs exposés thématiques. En substance : les changements au quotidien pour les stagiaires et les membres dans la loi du 22 avril 1999, la grande réforme du droit des sociétés, le décryptage des nouvelles normes IEC et les rulings comptables.

La séance de clôture fut mise à profit par le président et le vice-président pour révéler les grandes lignes de trois grands chantiers pour la profession :

  • Les nouveaux outils avec notre nouvelle plateforme de facturation.
  • Les grands axes de notre nouvelle communication, articulée autour de notre slogan « be.accountants – be.tax advisors ».
  • Les développements des nouveaux outils.

Forum for the Future (22-23.11.2017)

En affichant au fronton de la 9e édition le slogan « Build on trust », la Fondation du Forum for the Future s’est manifestement inscrite dans la logique des thématiques d’actualité et au cœur de la profession.

La confiance, c’est la clé de notre relation avec nos clients, la réponse essentielle à la transformation de notre profession.

Nous avons organisé de nombreuses conférences et autres séances d’information, le cas échéant, de concert avec l’IPCF. Dans le cadre d’une démarche plurielle pour les étudiants « Seras-tu l’expert-comptable de demain ? ». Pour nos membres : réforme de l’impôt des sociétés, RGPD, Unified by Invoicing, le nouveau cadre législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sous l’angle de ses impacts pour le cabinet, en collaboration avec la CTIF.

Faut-il encore rappeler que notre stand commun avec l’IPCF fut l’occasion, pour beaucoup d’entre vous, d’une rencontre amicale avec les membres du Conseil, le président, le vice-président, ainsi que plusieurs collaborateurs de l’Institut.

 

 

 

 

 

 

 

 

Au Forum aussi, nous menons la réflexion vers le futur des professions économiques

Modification de la loi du 22 avril 1999

La loi du 22 avril 1999 a été modifiée par la loi du 3 septembre 2017 sur les points suivants :

  • L’Institut s’est vu accorder le droit de veiller au respect des conditions d’accès à la profession d’expert-comptable et de conseil fiscal ainsi qu’à la protection des droits et intérêts professionnels communs de ses membres.
  • Les stagiaires deviennent membres de l’Institut. Ils figureront sur une liste des stagiaires à côté du tableau des membres. Dorénavant, les instances disciplinaires sont également compétentes pour les stagiaires. Les sociétés de stagiaires seront également reconnues par l’Institut. La durée du stage a été modifiée et prévoit un minimum de trois ans et un maximum de huit ans. En cas de non-réussite de l’examen d’aptitude après ce délai, une période de trois ans est imposée avant de pouvoir se réinscrire à l’examen d’admission.
  • La revue qualité, sa commission et son fonctionnement sont repris dans la loi.
  • La lettre de mission est devenue obligatoire pour toute prestation et les modalités en seront fixées par arrêté royal.
  • Le rappel à l’ordre est prévu pour le membre qui reste en défaut de payer sa cotisation, de faire couvrir sa responsabilité civile professionnelle, de suivre sa formation continue ou de participer à la revue qualité.
  • L’Institut, ses organes et ses membres du personnel sont soumis aux dispositions de l’article 458 du Code pénal relatif au secret professionnel.

Sociétés : aperçu des décisions du Conseil

Société professionnelle au sein d'un groupe – article 7 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Le Conseil a approuvé la demande d'agrément d'une société professionnelle constituée au sein d'un groupe de sociétés ou d'un groupement professionnel, dont l'objet social est de fournir des services visés aux articles 34 et 38 de la loi aux entreprises du groupe, étant donné que cette société remplissait toutes les conditions imposées par l'article 7 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Afin d'obtenir l'agrément du Conseil, la société professionnelle devait s'engager à n'exercer que les activités professionnelles pour les sociétés appartenant au groupement professionnel ou au groupe de sociétés, et était tenue de démontrer, sur la base de l'article 7, § 1, 4º, de l'arrêté royal, que le groupe répondait bien à la qualification de groupement professionnel, conformément à la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. 

La société de moyens
Le Conseil a assoupli les conditions d'exercice d'un mandat d'administrateur dans une société de moyens.

Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables, l’expert-comptable externe et/ou le conseil fiscal externe peuvent constituer, avec des personnes ne portant pas le titre d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ni un titre reconnu équivalent à l’étranger, une société ou une association, si celle-ci a pour objet la mise en commun totale ou partielle de frais résultant de l’exercice de la profession et pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1. La société ne peut être constituée qu'avec des personnes exerçant une profession intellectuelle et de prestation de services, et pour autant qu'il s'agit d'une profession organisée et réglementée dans au moins un des pays de l'Union européenne. La société peut cependant être constituée avec d’autres personnes que celles susmentionnées, pour autant que la majorité des droits de vote soit détenue par des experts-comptables et/ou conseils fiscaux, membres de l’Institut, et à condition, en outre, de veiller à ce que l’indépendance et le secret professionnel des experts-comptables externes ou des conseils fiscaux externes, qui sont gérants/administrateurs ou associés/actionnaires de la société, restent toujours garantis (décision du Conseil du 7 novembre 2017).

Sociétés : aperçu des décisions du Conseil

2. L’usage de la dénomination sociale par les associés/actionnaires ne peut entraîner de confusion préjudiciable à des sociétés professionnelles agréées par l’Institut.

3. La société ne peut pas exercer d’activités professionnelles au sens des articles 34 et 38 de la loi de 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ni d’activités compatibles avec celles-ci. Elle ne peut pas non plus être chargée de l’encaissement des honoraires pour les missions qui appartiennent aux activités professionnelles de ses membres.

Le cas échéant, une société peut être constituée avec des parents ou alliés jusqu’au deuxième degré. Les membres de l’Institut ne peuvent faire aucune référence au nom de la société dans le cadre de leurs activités professionnelles.

 

Les moyens peuvent aussi être mis à la disposition de tiers, pour autant que les conditions complémentaires suivantes soient remplies (décision du Conseil du 7 novembre 2017) :

  • L’indépendance des experts-comptables externes ou des conseils fiscaux externes, qui sont gérants/administrateurs ou associés/actionnaires de la société, doit toujours demeurer garantie ;
  • Le chiffre d’affaires de la société doit, à concurrence de 50 % au moins, résulter de la mise à disposition des moyens aux associés/actionnaires, membres de l’IEC.

 

Sociétés : aperçu des décisions du Conseil

La société de patrimoine
Le Conseil a modifié les conditions d'exercice d'une société de patrimoine. Les conditions sont désormais les suivantes :

  • L’expert-comptable et/ou conseil fiscal externe, seuls ou avec d’autres personnes, peuvent constituer une société de patrimoine ayant pour but la gestion d’un patrimoine privé mobilier ou immobilier, à l’exclusion d’autres activités économiques et des activités professionnelles des experts-comptables et conseils fiscaux (art. 34, 37 et 38 de la loi de 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales) ;
  • L'importance du patrimoine n’est pas telle que sa gestion en deviendrait professionnelle et non plus privée ;
  • L’expert-comptable et/ou conseil fiscal externe qui exercent un mandat de gestion dans la société de patrimoine n’accomplissent aucune mission d’expert-comptable ou de conseil fiscal pour le compte des actionnaires/associés1ou administrateurs/gérants de la société de patrimoine ;
  • Le mandat de l’expert-comptable et/ou conseil fiscal externe dans la société de patrimoine n’est pas rémunéré.

 

L'Institut doit toujours être informé de toute modification de la composition de l'actionnariat ou de l'organe de direction de la société de patrimoine, ainsi que de toute modification de son objet social.

Le Comité exécutif

Le comité exécutif prend en charge la gestion journalière de l’Institut. Celle-ci comprend la conduite des affaires courantes, la surveillance de la situation financière de l’Institut, la préparation des réunions du Conseil, la direction du personnel.

Le Conseil de l’Institut peut également déléguer certaines missions au comité exécutif, à l’exception toutefois des attributions expressément confiées par la loi ou par les règlements au Conseil ou à un autre organe.

Composition

  • Benoît Vanderstichelen (président)
  • Bart Van Coile (vice-président)
  • Jean-Luc Kilesse (secrétaire francophone)
  • Johan De Coster (secrétaire-trésorier néerlandophone)
  • Vincent Delvaux (membre francophone)
  • Hein Vandelanotte (membre néerlandophone)

Les commissaires

L’assemblée générale élit chaque année un commissaire francophone et un commissaire néerlandophone. Ce mandat peut être renouvelé deux fois.
Les commissaires vérifient le projet des comptes annuels établi par le secrétaire-trésorier, préalablement à leur approbation par le Conseil. Le rapport de contrôle est soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Le comité interinstituts IEC - IRE - IPCF

Le comité interinstituts, créé par l’article 53 de la loi du 22 avril 1999, réunit les présidents, les vice-présidents et les directeurs des trois instituts.
Au cours de l’année 2017 et sous la présidence tournante de l’IPCF, quatre réunions ont eu lieu : le 29 mars, le 14 juin, le 13 septembre et le 29 novembre.
L’ordre du jour de ces réunions se subdivise en trois grandes rubriques.

Nouvelles des instituts
Dans cette rubrique, chaque institut présente brièvement les éléments essentiels de son activité au cours de la période écoulée.

Actualités législatives
En 2017, les trois instituts ont suivi l’évolution législative dans les domaines suivants :

  • Le droit d’insolvabilité
  • La transposition de la 4e directive antiblanchiment
  • Les modifications au Code des sociétés
  • Les modifications de la loi du 22 avril 1999

 

Autres questions d’intérêt commun

  • Tax-cification : les différents groupes de travail constitués se sont réunis avec les représentants des instituts et les représentants du SPF Finances.
  • Forum for the Future : évaluation des éditions 2016 et préparation de l’édition 2017
  • Collaboration avec le Conseil supérieur des professions économiques
  • Council de l’IFAC des 15 et 16 novembre 2017
  • Synergies entre les instituts
  • Membres personnes physiques
  • Stagiaires

Membres personnes physiques

  • Répartition par titre

    Experts comptables877
    Experts-comptables et conseils fiscaux4150
    Conseils fiscaux1208
  • Répartition homme / femme

    Femmes1787
    Hommes4164
  • Répartition membres internes / membres externes

    Internes1885
    Externes4366
  • Répartition linguistique

    Francophones2353
    Néerlandophones3998

Stagiaires

  • Répartition par titre

    Stagiaires conseils fiscaux397
    Stagiaires experts-comptables1580
  • Répartition homme / femme

    Femmes939
    Hommes1042
  • Répartition linguistique

    Francophones609
    Néerlandophones1369

Commissions

  • Qualité
  • Stage
  • Commissions relatives à la technique et à la profession
  • Communication
  • JURISPRUDENCE ET MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
  • Service desk
  • Institutions internationales

Commission revue qualité

La Commission revue qualité est chargée d’organiser la revue qualité au sein de l’Institut, conformément à la norme du même nom.

Composition

Président
Hein Vandelanotte

Vice-président
Jean-Luc Kilesse

Membres francophones            
Christine Cloquet, Jacques Drèze, Luc Faij, Yun-Hee Mottint, Eric Nicolet, Nathalie Procureur, Yves Souris

Membres néerlandophones      
Denise Bauwens, Erwin Boumans, Geert Dilles, Jan Lammens, Jos Leroy, Steven Van Laer, Alain Van Ryckeghem

 

 

 

Commission d’accompagnement et de surveillance

Notre commission continue de mettre l’accent sur l’accompagnement et le soutien des membres dans l’accomplissement de leurs missions légales.

Commission de formation continue

L'objectif de la Commission de formation continue est, d’une part, de veiller à ce que les membres aient accès à un large éventail de formations de grande qualité destinées à perfectionner leurs connaissances professionnelles et, d'autre part, d’assurer l'accompagnement et le suivi permanents des membres en ce qui concerne leurs obligations en matière de formation professionnelle continue.

Commission antiblanchiment

Au cours de l’année 2017, les membres de la Commission antiblanchiment de l’Institut ont été, dans une très large mesure, associés aux travaux de la Commission interinstituts antiblanchiment. Les sujets traités, tout autant que l’opportunité d’une approche et d’une position commune, justifiaient en effet une coordination des réflexions et des travaux dans le cadre d’une démarche optimale de gestion des nombreux documents, tant en termes de qualité que de respect des calendriers souvent fort stricts.

Commission interinstituts antiblanchiment

Pour l’essentiel, l’intégration de la 4e directive AML en droit belge et le suivi de l’évaluation de la Belgique par le GAFI ont constitué la charpente de l’agenda des nombreuses réunions tenues au cours de l’année 2017, de concert avec les membres de la Commission IEC antiblanchiment.

Commission de stage

La Commission de stage créée par la loi du 22 avril 1999 et par l’arrêté royal du 8 avril 2003 suit la formation professionnelle des stagiaires et veille au respect de leurs obligations légales.

Composition

Présidente                                                     
Joëlle Van Hecke

Vice-président 
Leon Kerfs

Membres effectifs francophones                 
Didier Bouckaert, Michel Detry, Benoît Devaux, Jean-Marc Marechal, Evelyne Paquet

Membres effectifs néerlandophones           
Jean-Marie Hillewaere, Staf Jongen, Kathleen Peirsman, Gonda Schelfhaut, Patrick Vanderperre

 

Membres suppléants francophones            
Marianne Chanoine, Micheline Claes, Véronique Martens, Dorian Terrier, Dino Tironi

Membres suppléants néerlandophones      
Albert Bauwens, Gert Carmans, Anse Mertens, Chantal Smits, François Vermeiren

 

Commissions relatives à la technique et à la profession

Commission des normes comptables : élargissement des compétences

Par le biais d’avis et de recommandations, la CNC contribue au développement de la doctrine comptable et à la formulation des principes d’une comptabilité régulière, et ce, tant à l’égard des entreprises et des sociétés qu’à l’égard des associations (internationales) sans but lucratif et des fondations.

 

Commission members in business (MIB)

L'IEC compte de nombreux membres n'exerçant pas de missions pour les clients d'un cabinet agréé par l'IEC, l’IPCF ou l'IRE, mais qui occupent des postes à haute responsabilité dans diverses entreprises.
Avec les autres membres de l'Institut, ils partagent les mêmes valeurs fondamentales et certaines thématiques professionnelles.

 

Commission expertise judiciaire

Le 3 février 2017 a eu lieu la première réunion de la Commission expertise judiciaire. Cette commission a vu le jour suite à la loi du 10 avril 2014 émanant du Ministère de la Justice qui met notamment en place un registre national des experts judiciaires qui seraient les seuls à qui un juge pourrait confier une mission d’expertise.

Communication

L’IEC sur les réseaux : en 2018, nouveau départ sur Facebook

  • L’IEC renforce la cohérence de sa communication aussi sur les réseaux sociaux
  • Un accès convivial vers l’information interactive
  • Une porte ouverte sur le monde politique et économique, un moyen de pression

N’attendez plus et rejoignez-nous sur les réseaux aux adresses suivantes :

Commission BeExcellent           

BeExcellent est, au fil du temps, devenu l' « outil d'organisation du cabinet ». Il est maintenant aussi synonyme de manuel électronique. 

La Commission BeExcellent a été mise en place fin 2016 dans le but d’adapter davantage le contenu de BeExcellent aux attentes en constante évolution de la profession, mais aussi pour fournir de nouveaux modèles et exemples fiscaux et comptables.

Les organes

Commission de discipline

Les experts-comptables et/ou les conseils fiscaux qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles encourent une sanction disciplinaire, laquelle est infligée et fixée par des organes disciplinaires indépendants présidés par un magistrat.

Commission d'appel

L’appel des décisions de la Commission de discipline (experts-comptables et conseils fiscaux) et de la Commission de stage (stagiaires) est introduit auprès de la Commission d’appel. En outre, cette commission prend connaissance des demandes de réhabilitation introduites à la suite de condamnations à des peines disciplinaires qui ne sont pas susceptibles d’effacement (la suspension et la radiation).

Aperçu de la jurisprudence en matière disciplinaire

Reprise par le stagiaire de clients de son ancien maître de stage

Rétention

  • Preuve de la restitution des documents comptables en cours de mission
  • Radiation en cas d’antécédents disciplinaires
  • Honoraires non payés

Manquements professionnels

  • Plainte déposée par le successeur
  • Dépôt de comptes annuels non approuvés à la Banque nationale de Belgique
  • Mission de rédaction de comptes annuels

Indépendance

  • Mission spéciale prévue par le Code des sociétés

Conflit d'intérêts

  • Intervenir comme médiateur
  • Résiliation de la mission pour une société en cas de divorce des associés
  • Mandat spécial dans le cadre du Code des sociétés

Dignité

  • Respect de ses propres obligations comptables

Sanctions disciplinaires

  • Sanction infligée au membre personne physique et à sa société professionnelle

Liens de collaboration

  • Appartenance à un réseau comprenant une ou plusieurs autres entreprises

Publicité

  • Communication commerciale dont le contenu porte atteinte à l’indépendance

Défaut de coopérer à la revue qualité

Procédure disciplinaire

  • Irrecevabilité de l'opposition

Jugement relatif à la protection des titres et des activités réservées

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles – 16 janvier 2017
Le 22 octobre 2014, la Commission de discipline a infligé à une société agréée, ainsi qu’à son gérant, la peine de la radiation.

En outre, le 18 septembre 2014, la société a été radiée d’office par la BCE pour avoir omis de déposer ses comptes annuels durant trois années consécutives.

Ses statuts n’ayant pas été modifiés, ni son code NACEBEL 69.201 (correspondant aux activités des experts-comptables et des conseils fiscaux) supprimé, le Conseil de l’Institut avait décidé d’intenter des poursuites judiciaires contre la société et son gérant.

Le 16 janvier 2017, le tribunal de commerce de Bruxelles a prononcé la nullité et la dissolution de la société en cause, et l’a condamnée aux dépens. Il a désigné un liquidateur et ordonné la publication par extraits du jugement aux Annexes du Moniteur belge, à l’initiative du liquidateur.

Activités (in)compatibles

Intermédiaire commercial

Un expert-comptable et conseil fiscal externe a sollicité l'autorisation du Conseil de créer une plateforme collaborative avec des clients, d'une part, et, d'autre part, de détenir un mandat de gérant dans une société non agréée, qui aurait pour principal objet l'exploitation et la gestion d'un « business center ». [...]

Gestion pour le compte d'un tiers de son patrimoine privé et exécution d'instructions expresses et particulières du client concernant le paiement de dettes ou le recouvrement de créances

Commission d'arbitrage

Alternative à la procédure judiciaire classique, la Commission d'arbitrage statue sur les litiges opposant clients et experts-comptables/conseils fiscaux en ce qui concerne les honoraires de ces derniers. Elle offre la possibilité d'aplanir les conflits et le plus souvent d'aboutir à une solution amiable. Elle donne des avis qui concernent directement à la profession.

Commission de conciliation

Les différends entre experts-comptables externes et/ou conseils fiscaux externes peuvent, en cas d'accord entre les deux parties, être soumis à une commission de conciliation (article 24 du règlement de déontologie des experts-comptables).

Service desk

Le rôle du service desk de l’Institut consiste tout d’abord à offrir un support de première ligne aux membres et stagiaires de l’IEC.

Ses contributions sont multiples : dans un premier temps, il apporte son aide à la gestion des applications présentes sur la plateforme d’information et d’échanges, ainsi qu’à l’accès à BeExcellent, App4acc, Companyweb.

Le service est joignable les jours ouvrables, de 9 h à 17 h, à l’adresse suivante : servicedesk@iec-iab.be, ou par téléphone au 02 221 10 00.

Accountancy Europe

Accountancy Europe est l'organisation européenne qui regroupe une cinquantaine d'instituts professionnels, tels que l'IEC, actifs dans trente-sept pays et qui représentent ensemble un million d'experts-comptables, d'auditeurs et de conseillers.

Confédération fiscale européenne (CFE)

La CFE, dont la Belgique est un des membres fondateurs, est une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge, ayant son siège social à Bruxelles, qui compte 30 organisations membres, provenant de 24 États européens et représentant plus de 200 000 conseils fiscaux.

 
International Federation of Accountants (IFAC)

L’IFAC regroupe plus de 175 organisations membres ou associées issues de plus de 130 pays et représentant près de 3 millions de professionnels exerçant leurs activités soit à titre indépendant, soit en tant qu’employé, soit auprès des autorités publiques, soit dans des fonctions académiques. L’IFAC tend à servir l’intérêt général en encourageant à l’échelle mondiale les professions du domaine de l’expertise comptable à livrer des services de haute qualité.

International Fiscal Association (IFA)

Les activités de l’IFA, fondée en 1938, portent sur l’étude et la recherche en droit fiscal comparé ainsi que sur les aspects financiers et économiques de la fiscalité.

 

ETAF

Début juillet, l’IEC a rejoint l’ETAF (European Tax Adviser Federation) comme membre observateur. L’objectif du Conseil, lorsqu’il a décidé de rejoindre cette fédération, est de soutenir nos membres conseils fiscaux à travers une organisation européenne forte. Le président de l’ETAF, Philippe Arraou, avait accepté de répondre à nos questions dans notre revue Accountancy & Tax n° 3/2017, où vous trouverez plus d’informations à ce sujet.

La FIDEF

La FIDEF (Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones) a été créée en 1981 à l'initiative de professionnels issus d'une quinzaine de pays. Aujourd’hui, elle réunit 48 organisations, dans 37 pays, sur 4 continents, soit environ 100 000 professionnels.

Groupe de discussion belgo-néerlandais

Les instituts belges (l’IEC et l’IRE) se réunissent deux fois par an avec la Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants (NBA ou Organisation professionnelle néerlandaise des experts-comptables). 

Publications 2017

  • Accountancy & Tax
  • E-zine

E-zine

Condensé des informations publiées sous la rubrique "Au coeur de l'actualité" de notre site web, l'e-zine est le rendez-vous électronique hebdomadaire avec nos membres.

Retrouvez-les sur notre site http://be.accountants